Bienvenue !

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles par le biais de nos services. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni, Terracitoyens est le « contrôleur des données » de vos données personnelles recueillies par le biais des services (comme défini dans nos Conditions d’Utilisation). Pour tous les autres pays, Terracitoyens est le contrôleur de données. Il est important que vous lisiez l’intégralité de cette politique, mais voici un résumé pour vous aider à démarrer :

• La confidentialité de vos informations nous tient à cœur. Nous nous efforçons de créer des espaces accueillants où les gens peuvent se rassembler. Le respect de la vie privée des utilisateurs est un élément clé de cette mission.

• Nous ne vendons pas vos données personnelles. Notre activité repose sur les abonnements et les produits payants, et non la vente de vos données personnelles à des tiers.

• Nous limitons les informations requises. Nous demandons des informations qui nous permettent de créer votre compte, de fournir et de maintenir nos services, de respecter nos engagements envers nos utilisateurs et de satisfaire à nos obligations légales. Le reste est facultatif.

• Nous accordons une grande importance à la sécurité. Notre équipe Confiance & Sécurité dédiée met tout en œuvre pour aider à préserver la sécurité de notre communauté. Nous utilisons également certaines informations pour nous aider à identifier les violations de notre Charte d’Utilisation de la Communauté et empêcher la distribution de contenu nuisible par l’intermédiaire des services.
• Nous vous donnons le contrôle. Nous vous donnons la possibilité de contrôler la confidentialité de vos données sur Terracitoyens.

Terracitoyens est un lieu pour vous retrouver et agir ensemble

Nous avons créé Terracitoyens pour en faire une plateforme qui rassemble les gens autour d’expériences communes et leur offre à tous un lieu accueillant. Que vous fassiez partie d’un club, d’un groupe de joueurs ou simplement d’une poignée d’amis qui veulent passer du temps ensemble, Terracitoyens vous permet de vous exprimer facilement et de partager.

Nos « services » ont la même signification que celle définie dans les Conditions d’Utilisation. Ils comprennent l’application Terracitoyens, accessible sur mobile, web, ordinateur de bureau, console ou même sur un appareil domestique connecté, c’est-à-dire tout appareil doté d’un navigateur web et d’une connexion Internet. Nous disposons également d’un site web, d’un blog et d’un centre d’assistance, et nous pouvons recueillir vos données par d’autres moyens, comme des enquêtes, des e-mails et les réseaux sociaux. Si nous créons un autre produit, il sera également compris dans nos services.

Comme expliqué dans nos Conditions d’Utilisation, nous permettons aux utilisateurs d’ajouter du contenu aux services de différentes manières, notamment par le biais de messages privés, et ce dans des espaces plus ou moins grands. Si vous partagez du contenu dans des espaces plus grands, ce contenu peut être consulté par de nombreuses personnes, y compris des personnes que vous ne connaissez pas. Par exemple, certains serveurs sont disponibles dans la section Découverte de serveurs de l’application et aucun lien d’invitation n’est nécessaire pour les rejoindre. Les propriétaires d’autres serveurs peuvent publier leur lien d’invitation sur des sites web publics. Tout le monde peut alors accéder à ces serveurs et vous devez savoir que ce sont les propriétaires ou les administrateurs des serveurs qui définissent ces permissions et que, comme la taille d’un serveur, les permissions peuvent changer au fil du temps.

Nous pouvons également utiliser le contenu publié dans des espaces plus grands pour nous aider à améliorer et à renforcer certaines fonctionnalités telles que les notifications de moments notables, à identifier les contenus nuisibles sur les services et à faire respecter nos Conditions d’Utilisation et la Charte d’Utilisation de la Communauté. Ces éléments sont importants pour nous, et nous sommes convaincus qu’ils permettront de rendre Terracitoyens encore meilleur pour nos utilisateurs. Nous ferons toujours notre possible pour vous indiquer le type d’espace dans lequel vous vous trouvez. Vous pouvez définir dans quelle mesure votre contenu est utilisé à ces fins, comme décrit dans la section « Comment contrôler la confidentialité de vos données » ci-dessous. Vous devez tenir compte de tous ces éléments lorsque vous utilisez nos services, et choisir les espaces, les fonctions et les paramètres les plus appropriés pour votre contenu.

Nous gagnons de l’argent à partir d’abonnements payants et non en vendant vos données personnelles à des tiers.

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Les informations que nous recueillons

Nous recueillons certaines informations lorsque vous utilisez Terracitoyens. Cela comprend les informations que vous nous fournissez, les informations que nous recueillons automatiquement et les informations que nous recevons d’autres sources.

Informations que vous nous fournissez

• Informations du compte. Lorsque vous créez un compte Terracitoyens, vous pouvez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et fournir un moyen de vous contacter (une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone). Vous devrez également indiquer votre date de naissance. Dans certains cas, il peut vous être demandé de vérifier votre compte ou de fournir des informations supplémentaires (comme un numéro de téléphone vérifié) concernant votre compte. Vous pouvez également avoir la possibilité d’ajouter votre nom ou des pseudos.

• Le contenu que vous créez. Cela inclut tout contenu que vous uploadez sur le service. Par exemple, vous pouvez écrire des messages ou des posts (y compris des brouillons), envoyer des messages vocaux, créer des émojis personnalisés, et partager des fichiers. Cela inclut également les informations de votre profil et les informations que vous fournissez lorsque vous créez des serveurs.

• Informations de paiement. Si vous achetez des services payants par le biais de Terracitoyens, vous devrez peut-être fournir un mode de paiement valide et les informations de facturation associées, notamment votre nom complet et votre adresse de facturation. Nos organismes de traitement des paiements, comme Stripe et PayPal, reçoivent et traitent vos informations de paiement. En fonction de l’organisme de traitement, nous pouvons également recevoir et stocker certaines informations de facturation, notamment les quatre derniers chiffres du numéro de carte de crédit associé à la transaction. Si vous vendez quelque chose par l’intermédiaire de Terracitoyens, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires à nos organismes de traitement des paiements, telles que des informations de compte bancaire pour faciliter les paiements et des copies de pièces d’identité officielles nécessaires pour identifier les utilisateurs conformément aux obligations réglementaires. Si nous décidons de traiter nos propres paiements à l’avenir, nous recevrons et traiterons ces informations nous-mêmes.

• Informations issues de vos actions. Nous recueillons des informations sur votre utilisation de Terracitoyens et vos activités sur les services. Cela inclut les amis que vous ajoutez, les utilisateurs avec lesquels vous interagissez, les articles/annonces que vous postez, les réponses aux articles et annonces. Les communautés que vous rejoignez et auxquels vous participez, vos décisions de modération de contenu et d’autres actions connexes. Vous pouvez contrôler si nous recueillons, utilisons et affichons ces informations comme décrit dans la section « Comment contrôler la confidentialité de vos données » ci-dessous.

• Informations utilisées pour activer des fonctionnalités facultatives. Certaines fonctionnalités, comme la synchronisation des contacts, peuvent nécessiter que vous fournissiez des informations supplémentaires (ou que vous nous autorisiez à accéder à ces informations) pour les faire fonctionner. Cela inclut également les intégrations tierces que vous choisissez d’activer et les données que vous autorisez ces services tiers à partager avec nous. Par exemple, lorsque vous activez la géolocalisation, nous pouvons recueillir des informations sur ce cette position géographique afin d’afficher ces informations sur votre profil ou sur votre statut (si vous avez choisi de le faire).

• Autres informations que vous nous fournissez directement. Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre des informations supplémentaires lorsque vous utilisez Terracitoyens. Par exemple, vous pouvez choisir de participer à notre programme d’utilisateurs vérifiés, qui nécessite que vous fournissiez des informations supplémentaires sur vous-même ou votre entreprise. Vous pouvez également participer à des enquêtes vous permettant de donner votre avis sur les services ou de soumettre des informations à nos équipes d’assistance Terracitoyens.

Informations que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons également des informations automatiquement auprès de vous lorsque vous utilisez Terracitoyens. Cela comprend :

• Informations sur votre appareil. Nous recueillons des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Par exemple, il s’agit d’informations telles que votre adresse IP, des informations sur le système d’exploitation, des informations sur le navigateur et des informations sur les paramètres de votre appareil, comme votre géolocalisation.

• Informations sur votre utilisation des applications ou des sites web. Par exemple, nous recueillons des informations de journal et d’événement liées à la manière et au moment où vous utilisez nos services (comme les pages, les articles, annonces que vous visitez, les activités auxquelles vous participez ou le contenu intégré avec lequel vous interagissez).

• Autres informations que nous recueillons automatiquement. Lorsque vous faites certaines actions sur d’autres sites, nous pouvons recevoir des informations vous concernant. Par exemple, lorsque nous faisons de la publicité pour Terracitoyens sur des plateformes tierces, si vous cliquez sur la publicité, nous pouvons recevoir des informations sur la publicité que vous avez vue et sur quelle plateforme. De même, nous pouvons également recevoir certaines informations lorsque vous cliquez sur un lien de recommandation, comme par exemple le site web d’où vous venez.

Nous pouvons recevoir des informations provenant de cookies (petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil) et de technologies similaires. Les cookies propriétaires sont placés par nous (et nos prestataires de services tiers) et vous permettent d’utiliser les services et de nous aider à analyser et à améliorer votre expérience ainsi que les services. Vous pouvez contrôler les cookies de la façon décrite dans la section « Comment contrôler la confidentialité de vos données » ci-dessous. Les services utilisent les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement des services et au respect de nos obligations légales. Si vous essayez d’utiliser des outils pour désactiver ces cookies, certaines parties des services peuvent ne pas fonctionner correctement.

• Cookies fonctionnels : Ils nous servent à fournir des fonctionnalités améliorées sur les services, comme la mémorisation des préférences linguistiques. La désactivation de ces paramètres pourrait affecter le bon fonctionnement de certains services.

• Cookies de performance : Ils nous permettent, à nous ou à nos fournisseurs d’analyse tiers, d’apprendre comment vous et d’autres personnes utilisez les services et interagissez avec ces derniers afin que nous puissions les comprendre et les améliorer.

Informations que nous recevons d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant par le biais d’autres sources, y compris d’autres utilisateurs ou de tiers. Nous pouvons combiner ces informations avec les autres informations que nous détenons à votre sujet. Par exemple, si vous interagissez avec notre compte sur les réseaux sociaux sur une autre plateforme, nous pouvons recevoir certaines informations vous concernant, comme votre nom d’utilisateur sur cette plateforme.

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Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

‍To fulfill our contract with you

• Pour vous fournir les services. Nous utilisons vos informations pour vous fournir les services Terracitoyens. Par exemple, lorsque nous traitons vos images et votre audio pour que cela fonctionne. De la même manière, nous recueillons et stockons les messages que vous envoyez et les affichons selon vos instructions. Nous utilisons également les informations que vous nous fournissez pour créer et gérer votre. Lorsque vous activez des fonctionnalités facultatives (comme la connexion de votre compte Terracitoyens à d’autres plateformes).

• Pour tenir nos engagements envers la communauté Terracitoyens. Nous mettons tout en œuvre pour essayer de faire de Terracitoyens un endroit sûr, positif et inclusif. Pour ce faire, nous utilisons vos informations pour surveiller et prendre des mesures contre les utilisateurs et les contenus qui enfreignent nos Conditions d’Utilisation, la Charte d’Utilisation de la Communauté et nos autres règles. Il s’agit notamment de répondre aux signalements d’utilisateurs, de générer des transcriptions de contenu dans le cadre de notre enquête, de détecter les fraudes et les logiciels malveillants, et d’analyser de manière proactive les pièces jointes et autres contenus pour détecter les contenus illégaux ou nuisibles. Nous utilisons également certaines informations, qui peuvent inclure le contenu qui nous est signalé, le contenu qui va à l’encontre des Conditions et certains autres contenus largement disponibles sur le service (tels que les posts publics, les noms d’utilisateur, les avatars, les bannières, les profils d’utilisateur, les noms de serveur, les icônes de serveur et les bannières de serveur), pour créer des systèmes et des modèles qui peuvent être automatisés pour détecter, catégoriser et prendre des mesures plus rapidement contre les contenus ou les comportements interdits.

• Pour vous contacter. Nous utilisons vos informations pour vous contacter au sujet de votre compte, par exemple pour le vérifier ou le sécuriser avec une authentification à deux facteurs. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de changements importants concernant nos produits ou nos politiques et pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés.

• Pour fournir un service client. Nous utilisons vos informations pour répondre à vos questions sur nos produits et services, et pour enquêter sur des bugs ou tout autre problème.

Pour nos intérêts commerciaux légitimes

• Pour protéger nos services. Nous utilisons vos informations pour maintenir la sécurité de nos services, pour empêcher toute utilisation abusive, et pour faire respecter nos Conditions d’Utilisation et autres politiques aux utilisateurs qui les enfreignent.

• Pour rendre compte des performances de notre entreprise. Nous utilisons vos informations pour suivre les indicateurs fondamentaux de notre activité, pour effectuer des rapports financiers, pour répondre aux obligations réglementaires et pour résoudre les problèmes de facturation.

• Pour personnaliser le produit. Nous utilisons vos informations pour personnaliser nos services. Ces informations alimentent nos surfaces de découverte (afin que vous voyiez d’abord les communautés ou les contenus pertinents), les notifications de moments notables et d’autres fonctions similaires, et elles nous aident à faire apparaître les fonctions et les promotions de Terracitoyens susceptibles de vous intéresser, de notre part et de celle de nos partenaires. Comme indiqué dans la section « Comment contrôler la confidentialité de vos données » ci-dessous, vous pouvez choisir dans quelle mesure nous utilisons vos données personnelles pour personnaliser votre expérience sur Terracitoyens.

• Pour améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, quels sont les produits ou les fonctionnalités que les utilisateurs peuvent souhaiter, ou pour comprendre et améliorer autrement nos services. Cela inclut des informations sur la façon dont vous utilisez nos services et sur la façon dont les serveurs sont structurés. Nous pouvons également utiliser certains contenus largement disponibles pour mieux comprendre, par exemple, les sujets abordés par les serveurs et les contenus les plus intéressants sur ces serveurs. De même, vous pouvez définir dans quelle mesure nous utilisons vos données personnelles à ces fins.

• Pour faire la promotion de nos services sur Terracitoyens et sur d’autres plateformes. Nous sommes fiers du produit que nous avons conçu. Il peut arriver que nous mentionnions nos services payants et d’autres fonctionnalités directement au sein des services et sur nos propres sites, et nous dépensons de l’argent pour faire la publicité de Terracitoyens sur d’autres plateformes. Dans ce cadre, nous utilisons certaines informations pour faciliter la diffusion de nos publicités, pour mesurer l’efficacité des publicités pour nos propres produits et pour améliorer ces publicités à l’avenir.

• Pour vous contacter. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous informer de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités qui devraient vous plaire, selon nous. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications commerciales. Lorsque la législation locale l’exige, nous demanderons votre consentement avant d’envoyer de telles communications.

Pour nous conformer à nos obligations légales

Nous conservons et utilisons vos informations dans le cadre d’éventuelles actions en justice si nécessaire et à des fins de conformité, de réglementation et d’audit. Par exemple, nous conservons des informations lorsque la loi l’exige ou si nous y sommes contraints par une décision de justice ou un organisme de réglementation. De même, lorsque vous exercez l’un de vos droits légaux applicables pour accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires dans le but de confirmer votre identité.

‍Avec votre consentement

‍Nous pouvons collecter et utiliser des informations personnelles avec votre consentement, par exemple pour vous envoyer des communications commerciales lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (principalement par nos services directement), cependant, notez que vous ne pourrez-être pas utiliser un service ou une fonctionnalité nécessitant la collecte ou l’utilisation de ces informations personnelles.

Protection des intérêts vitaux d’un tier

Nous pouvons recueillir ou partager des données personnelles si nous pensons que la vie d’une personne est en danger, par exemple, pour aider à résoudre une situation médicale urgente.

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Comment nous divulguons vos informations

• Lorsque vous nous le demandez. Lorsque vous ajoutez votre contenu aux services, vous nous demandez de mettre ce contenu à la disposition de certaines personnes ou communautés. Les personnes qui peuvent accéder à ces informations dépendent de qui est autorisé à accéder à un espace particulier. Pour les annonces, les événements, et page professionnelle, les permissions sont définies par les propriétaires ou les administrateurs du site. Et ces permissions, tout comme les annonces, événement et page professionnelle, peuvent changer au fil du temps. De même, nous pouvons fournir certaines informations à d’autres utilisateurs de Terracitoyens afin de faire fonctionner les communications particuliers/professionnels, collectivités/professionnels et professionnels/professionnel. En outre, si vous souhaitez achetez des biens ou des services à d’autres utilisateurs de Terracitoyens, nous pouvons divulguer certaines informations à ces utilisateurs afin de faciliter l’amélioration des biens ou des services ou de les aider à comprendre et à améliorer leur activité. Nous pouvons également divulguer vos informations si vous nous en donnez l’instruction ou si vous nous donnez votre accord pour le faire.

• Avec nos fournisseurs. Nous pouvons fournir des informations à des fournisseurs que nous engageons pour effectuer des tâches spécifiques pour nous. Cela inclut les organismes de traitement des paiements comme les banques qui traitent les transactions en notre nom et les fournisseurs de cloud comme OVH qui hébergent nos données et nos services. Nous pouvons également fournir des informations limitées aux plateformes publicitaires pour nous aider à atteindre les personnes qui, selon nous, aimeront nos produits et pour mesurer la performance de nos annonces diffusées sur ces plateformes. Ceci a pour but d’attirer davantage d’utilisateurs sur Terracitoyens et d’assurer le succès de notre entreprise, et nous ne fournissons que les informations nécessaires pour faciliter ces services. Il peut s’agir d’informations telles que le fait que vous avez installé notre application ou que vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser Terracitoyens.

• Pour se conformer à la loi. Nous pouvons divulguer des informations en réponse à une demande d’informations si nous pensons que la divulgation est requise par la loi, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou des forces de l’ordre. Lorsque cela est autorisé et réalisable, nous tenterons de vous fournir un préavis avant de divulguer vos informations en réponse à une telle demande. Notre rapport de transparence contient des informations supplémentaires sur la manière dont nous répondons aux demandes des entités gouvernementales et des forces de l’ordre.

• En cas d’urgence. Nous pouvons divulguer des informations si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour empêcher un préjudice grave à une personne.

• Pour faire respecter nos règles et nos droits. Nous pouvons divulguer des informations si cela s’avère nécessaire pour faire appliquer nos Conditions d’Utilisation, la Charte d’Utilisation de la Communauté ou d’autres politiques, ou pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité ou ceux des autres.

• Avec les entreprises qui nous sont rattachées. Nous pouvons fournir des informations aux entreprises qui nous sont rattachées, ce qui inclut les sociétés mères, les filiales, les succursales ou toute autre entreprise sous contrôle commun ou dont nous détenons la propriété.

• Vente, acquisition ou transfert d’actifs. Nous pouvons divulguer des informations si Terracitoyens évalue et/ou s’engage dans une fusion, une acquisition, une réorganisation, une faillite ou une vente, un transfert ou un changement de propriété de Terracitoyens ou de l’un de ses actifs.

• Informations agrégées ou dépersonnalisées. Nous pouvons divulguer des informations qui ont été agrégées ou anonymisées de telle sorte qu’elles ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier. Par exemple, nous pouvons partager des statistiques agrégées sur les utilisateurs afin de décrire notre activité à des partenaires ou au public.

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Conservation des données

Nous conservons les données personnelles jusqu’à ce que nous déterminions qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement pour lesquelles nous les avons recueillies ou conservées ou pour des raisons de conformité légale. Vous pouvez en apprendre plus sur les périodes de conservation des données dans notre politique de conservation des données.

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Comment nous protégeons vos informations

Nous prenons un certain nombre de mesures pour protéger vos données. Toutes les informations envoyées via nos services sont cryptées en transit et au repos. Par exemple, nous utilisons le protocole Transport Layer Security (« TLS ») pour crypter le texte et les images en transit. Nous appliquons également des contrôles d’accès techniques et administratifs pour limiter l’accès de nos employés et sous-traitants aux données personnelles non publiques. Vous pouvez contribuer à maintenir la sécurité de votre compte en configurant une authentification à deux facteurs.

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Comment contrôler la confidentialité de vos données

Nous pensons que les utilisateurs doivent pouvoir adapter leur expérience sur Terracitoyens à leurs préférences, notamment en matière de confidentialité. Et bien que les lois locales puissent avoir des exigences différentes, nous pensons que nos utilisateurs doivent disposer au moins de la même capacité de base pour façonner leur expérience, où qu’ils soient dans le monde. Voici comment vous pouvez contrôler comment nous traitons vos informations, comment supprimer ou corriger certaines informations, et comment demander l’accès à vos données. Les utilisateurs de certains pays peuvent bénéficier de droits spécifiques en vertu de leur législation locale. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet dans les sections correspondantes ci-dessous.

‍Personnaliser votre profil Terracitoyens

Nous proposons un certain nombre de paramètres qui vous permettent de personnaliser votre expérience au sein de Terracitoyens. Certains de ces paramètres concernent des fonctionnalités spécifiques : par exemple, vous pouvez choisir d’afficher ou non vos centres d’intérêts de votre profil en cliquant sur votre page Paramètres utilisateur (icône en forme d’engrenage à côté de votre nom d’utilisateur).

Vous pouvez également accéder à d’autres paramètres spécifiques à la confidentialité dans vos Paramètres utilisateur. Par exemple, vous pouvez décider quels types de messages privés sont analysés pour détecter tout contenu explicite, qui peut vous ajouter comme ami, etc. C’est également là que vous pouvez limiter certains types de traitement de vos données :

• Limiter notre capacité à utiliser vos données pour améliorer nos services. Nous proposons certains paramètres qui vous permettent de limiter les informations que nous recueillons pour nous aider à comprendre comment nos membres utilisent nos services, quels produits ou fonctionnalités ils peuvent souhaiter, ou pour nous aider autrement à améliorer notre activité. Si vous désactivez ces paramètres, nous cesserons de recueillir et d’utiliser certaines informations sur les événements et les journaux comme décrit dans ces paramètres.

• Limiter notre capacité à personnaliser Terracitoyens pour vous. Nous proposons certains paramètres nous autorisant ou non à personnaliser Terracitoyens pour vous, et de quelle façon ; par exemple en vous présentant des recommandations pertinentes concernant le contenu et les fonctionnalités de l’application. Si ces paramètres sont désactivés, nous cesserons de recueillir et d’utiliser certaines informations sur les événements et les journaux comme décrit dans ces paramètres.

Vous pouvez en apprendre plus sur ces paramètres dans notre centre d’assistance.

Désactiver ou supprimer votre compte

Vous pouvez désactiver ou supprimer votre compte via le menu Paramètres utilisateur. La désactivation de votre compte arrête le traitement de nouvelles données, mais vous permet de réactiver votre compte sans interruption pour vous. La suppression de votre compte efface définitivement les informations d’identification et anonymise les autres données, comme décrit dans notre politique de conservation des données. Vous pouvez en apprendre plus sur la manière de supprimer votre compte dans cet article du Centre d’assistance et sur la manière de désactiver votre compte dans cet autre article du Centre d’assistance.

Gérer votre contenu et vos serveurs

Vous pouvez modifier ou supprimer des données spécifiques dans les services :

• Vous pouvez modifier ou supprimer tout message que vous avez envoyé ou tout contenu que vous avez publié si vous avez encore accès à l’espace où vous l’avez publié.

• Vous pouvez modifier ou supprimer un serveur Terracitoyens si vous disposez des permissions nécessaires pour le faire.

• Vous pouvez modifier ou supprimer un article, une annonce, un événement du site Terracitoyens si vous disposez des permissions nécessaires pour le faire.

Le contenu peut être conservé par Terracitoyens pour être utilisé comme décrit ailleurs dans la présente politique et dans notre politique de conservation des données. En outre, dans des circonstances limitées, nous pouvons avoir l’obligation légale de conserver certaines informations, même si vous supprimez les informations ou votre compte.

Accéder à vos informations

Si vous souhaitez voir quelles informations nous avons recueillies à votre sujet, vous pouvez demander une copie de vos données dans la section Confidentialité et sécurité de vos Paramètres utilisateur. Vous devriez recevoir votre paquet de données sous 30 jours. Les données sont livrées en formats numériques courants, notamment CSV et tout autre format de fichier que vous avez utilisé lors de l’upload de pièces jointes sur les services. Vous pouvez en apprendre plus sur la manière d’accéder à vos informations dans notre centre d’assistance.

Gérer les cookies

Pour contrôler la manière dont les informations sont recueillies et utilisées à partir des cookies sur les services, vous pouvez suivre l’une ou plusieurs des étapes suivantes.

• Vous pouvez désactiver et gérer certains cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous devrez gérer vos paramètres pour chaque navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des instructions sur la gestion des cookies dans les navigateurs populaires tels qu’Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari (iOS), Safari (Mac) etOpera.

• Pour désactiver les cookies d’analyse, vous pouvez utiliser les options de navigateur mentionnées ci-dessus ou, pour certains fournisseurs, vous pouvez utiliser leurs mécanismes de désactivation individuels, tels que la Désactivation de Google Analytics.

• Votre appareil mobile peut également disposer de paramètres de navigateur pour gérer l’utilisation des cookies. Votre appareil peut également comporter des paramètres permettant de contrôler le recueil et l’utilisation des données dans vos applications.

• Les groupes tiers vous permettent également de limiter la façon dont les cookies sont utilisés à des fins publicitaires par les tiers participants. Pour en savoir plus, consultez la Network Advertising Initiative, la Digital Advertising Alliance, et pour les utilisateurs de l’UE, l’Alliance européenne pour la publicité numérique.

• Selon le pays depuis lequel vous accédez à nos services, vous pouvez ajuster vos préférences en matière de cookies à tout moment via une bannière de cookies ou en sélectionnant « Paramètres des cookies » dans le bas de page ou le menu de notre site web.

Si vous désactivez ou supprimez les cookies, certaines parties des services peuvent ne pas fonctionner correctement. Des informations peuvent être recueillies pour mémoriser vos préférences de désabonnement.

Des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité ? Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@terracitoyens.com.

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Transferts internationaux de données

Nous sommes basés en France et nous traitons et stockons des informations sur des serveurs situés en France. Nous pouvons également stocker des informations sur des serveurs et des équipements dans d’autres pays en fonction de divers facteurs, y compris l’emplacement de nos utilisateurs et prestataires de services. Ces transferts de données nous permettent de vous fournir nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, ou en nous fournissant des informations d’une autre manière, vous comprenez que vos informations seront traitées, transférées et stockées en France et dans d’autres pays, où des normes différentes en matière de protection des données peuvent s’appliquer ou bien où vous n’avez peut-être pas les mêmes droits que ceux que vous avez en vertu de la législation nationale.

Lorsque nous transférons des données en dehors de l’EEE, nous utilisons des clauses contractuelles standards(module 1 et module 2), et nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, ou d’autres mécanismes ou conditions conformes à la loi pour ce transfert de données.

Nous adhérons également aux Boucliers de protection de données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis et nous nous conformons à leur cadre et principes. Bien que le Bouclier de protection de données UE-États-Unis ne soit plus une base valable pour certains transferts internationaux de données, nous continuons à respecter son cadre et ses principes concernant les données personnelles reçues de l’UE en plus de toutes les autres lois applicables.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité aux principes du Bouclier de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@terracitoyens.com. Si nous ne résolvons pas votre réclamation, vous pouvez la soumettre gratuitement à la JAMS. Sous certaines conditions spécifiées par les principes du Bouclier de protection des données, vous pouvez également être en mesure d’invoquer un arbitrage contraignant pour résoudre votre réclamation.. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus responsables du transfert de données personnelles depuis l’UE, la Suisse ou le Royaume-Uni vers un tiers en dehors de ces pays.

Pour plus d’informations sur les principes du Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site du Bouclier de protection des données de la Commission Européenne.

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Informations pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Brésil

Certaines lois locales, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et le Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) du Brésil, exigent des services qu’ils fournissent des renseignements sur les informations qu’ils recueillent, la manière dont ils les utilisent et la base légale pour les traiter. Nous en avons décrit la plupart dans les parties précédentes de la présente Politique.

Exercice de vos droits : Comme décrit dans la section “Comment contrôler votre vie privée” ci-dessus, tous nos utilisateurs ont le contrôle de leurs informations et peuvent directement modifier ou supprimer des informations de leur compte et limiter les données que nous traitons. Si vous vous trouvez dans certaines régions, y compris l’Union européenne, vous pouvez avoir des droits supplémentaires que vous pouvez exercer via l’application Terracitoyens directement ou en nous contactant :

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes

• Droit d’effacer vos données personnelles

• Droit de limiter le traitement de vos données personnelles

• Droit à la portabilité de vos données personnelles

• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

• Droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas le caractère licite du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

Si vous avez des questions sur ces droits ou si vous souhaitez exercer un contrôle sur vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@terracitoyens.com.

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Informations destinées aux utilisateurs résidant dans certains États américains

Faire valoir vos droits : Comme décrit dans la section « Comment contrôler la confidentialité de vos données » ci-dessus, tous nos utilisateurs ont le contrôle de leurs informations et peuvent directement modifier ou supprimer les informations de leur compte et limiter les données que nous traitons. Si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, l’Utah ou en Virginie, vous pouvez disposer de droits supplémentaires que vous (ou, dans certains États, un agent autorisé agissant en votre nom) pouvez faire valoir directement par le biais de l’application Terracitoyens (comme décrit ci-dessus) ou en nous contactant, notamment le droit de :

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• Informations supplémentaires au sujet des catégories et des données personnelles précises que nous avons recueillies et divulguées à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois

• Accéder et/ou recevoir une copie de certaines données personnelles que nous détenons sur vous

• Corriger certaines de vos données personnelles

• Supprimer certaines données personnelles que nous détenons sur vous

• Recevoir des informations sur les incitations financières que nous vous proposons, le cas échéant

• Refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de profilage suite à des décisions produisant des effets juridiques ou d’importance similaire, le cas échéant

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits. Vous pouvez également avoir le droit de refuser la « vente » de vos informations et le « partage/traitement de vos informations à des fins de publicité ciblée ». Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs et ne partageons pas les données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Certaines informations peuvent être exemptées des demandes ci-dessus en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous devons conserver certaines informations afin de vous fournir nos services. Nous devons également prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Si vous êtes un agent autorisé soumettant une demande au nom d’un utilisateur (lorsque cela est autorisé), nous pouvons exiger une preuve de votre autorisation écrite avant de traiter la demande. Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision de refuser votre demande.

Si vous avez des questions sur ces droits, si vous souhaitez les exercer ou faire appel, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@terracitoyens.com.

Nous recueillons des données personnelles à des fins professionnelles et commerciales comme indiqué dans la section « Notre utilisation de vos informations »ci-dessus.

 

Divulgation d’informations personnelles : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers, comme décrit dans la section « Comment » nous divulguons vos informations » ci-dessus. Nous divulguons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus à des fins professionnelles ou commerciales.

Aucune vente ou « partage » d’informations personnelles : Le CCPA énonce certaines obligations pour les entreprises qui vendent ou « partagent » des informations personnelles. Nous ne vendons, ni ne partageons les informations personnelles de nos utilisateurs telles que définies dans le CCPA. Nous divulguons certaines informations comme indiqué dans la section « Comment nous divulguons vos informations » ci-dessus et vous pouvez faire des choix concernant vos informations comme indiqué dans cette politique.

Nous conservons les données personnelles comme décrit dans la section « Conservation de données » ci-dessus et dans notre politique de conservation des données.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct.

 

Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité

Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été publiées, et si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible tel que requis par la loi, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en mettant en évidence les modifications dans les services.

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Nous contacter

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse privacy@terracitoyens.com pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations. Nous serons heureux de vous aider.

Pour contacter le délégué à la protection des données de Terracitoyens, veuillez envoyer un e-mail à dpdp@terracitoyens.com.

Vous pouvez également nous contacter par courrier si vous le souhaitez. Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Terracitoyens

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