Conditions générales d’utilisation :
site et application TERRACITOYENS

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ou l’application Terracitoyens.com ainsi que leur utilisation par « Les membres ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout personne souhaitant accéder au site ou l’application.
Elles constituent le contrat entre Terracitoyens et l’Utilisateur. L’accès au site ou application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Il devient donc membre de Terracitoyens.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et l’application.
  • Terracitoyens se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site TERRACITOYENS.COM est assurée par la Société WUDBAK – TERRACITOYENS SAS au capital de 3000 € dont le siège social est situé au : 6 rue des près du moulin 77470 Poincy – France.

Le Directeur de la publication est Monsieur LOUIS-PHILIPPE Rudy.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et l’application ou l’un des services proposés par Terracitoyens.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site et l’application.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site ou l’application.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site et l’application. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit en lecture aux services suivants :

Site – accueil ;

Site – le concept ;

Site – Inscription ;

Site – informations ;

Site – CGU Terracitoyens ;

Site – … (autres pages).

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’application permet au membre un accès gratuit en lecture aux services suivants :
Application – Accueil ;

Application – Marché local ;

Application – Publier ;

Application – Favoris ;

Application – Profil ;

Application – … (autres services).

 

L’application est disponible sur les Store Apple et Google en téléchargement gratuit en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet depuis sont smartphone.

 

Selon le cas :

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site et l’application mettent en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Terracitoyens ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Terracitoyens.

L’accès aux services du site ou l’application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite d’une interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@terracitoyens.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le membre sollicite l’autorisation préalable du site ou application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le membre s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Le membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site ou l’application sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu du membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par les modérateurs Terracitoyens. Le membre peut recevoir aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu du membre.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site ou l’application sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site et l’application assurent au membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect des règles du RGPD.

Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

Le membre exerce ce droit via :

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur Terracitoyens sont réputées fiables. Toutefois, Terracitoyens se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site ou l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, le membre assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site ou application.

Le membre s’assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

 

Le membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Terracitoyens décline toute responsabilité.

Tout usage du service par le membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site ou l’application.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Terracitoyens. Toutefois, nous nous s’engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Terracitoyens ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site ou l’application, cependant les publications où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Terracitoyens qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Le membre s’interdit donc à engager la responsabilité du site ou l’application concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Terracitoyens se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du membre à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Meaux et Paris sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site et l’application permettent aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles / des articles / des projets / des événements / des annonces / … .

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la CGU et les règles de droit en vigueur.

Terracitoyens exerce une modération a priori et a posteriori selon le type de publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur Terracitoyens, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 13 : Signalement

Terracitoyens est un écosystème collaboratif qui permet aux membres de signaler des publications qui ne respectent pas la CGU.

Pour signaler une publication, un lien « signaler ce post » est présent en fin de chaque publication.
L’équipe de modération sera informée du signalement et réalisera une analyse afin de vérifier si l’alerte est justifié.
Toute publication, site ou compte qui feront l’objet d’un signalement seront soumis à modération et pourront faire l’objet de sanctions.

ARTICLE 14 : Modération

La modération sur Terracitoyens consiste à assurer ses membres de la stabilité de l’écosystème.
Les modérateurs supervisent et régulent les interactions entre les utilisateurs, que ce soit à travers les commentaires, les messages privés ou les publications d’autres membres.
Les modérateurs peuvent modifier, valider, invalider, supprimer, rendre actives ou inactives les publications, les sites ainsi que les comptes utilisateurs.

Dans le cadre d’une modification de publication par son auteur, le modérateur sera sollicité afin de valider la mise en ligne de la nouvelle publication.

Si un modérateur vient à apporter une modification sur une publication. L’auteur initial sera informé par une notification envoyée sur son adresse de connexion.

Dans le cas où, un signalement est fait sur une publication, un site ou un compte utilisateur ; l’équipe de modération traite l’information et les actions qui résulteront seront réservées à l’équipe de modération. Des sanctions pour faux signalement ou non respecter de la CGU pourront être appliqué aux membres.

 ARTICLE 14 : Sanctions

Enfreindre nos règles peut entraîner une action coercitive sur les comptes.
Nous bannissons les comptes ou les titulaires de compte en cas de participation à :

  • Une seule violation grave liée au contenu.
  • Des violations répétées du contenu.
  • Un contournement de l’application de nos directives.
  • Une exploitation de comptes dédiée à une activité qui enfreint nos règles.

 

Cela comprend toutes les activités dont le but principal n’est pas autorisé sur notre plateforme, notamment les comptes axés sur les discours haineux, le commerce ou le marketing de produits interdits, les spams ou l’usurpation d’identité.

En cas de non-respect de la CGU, de nos règles ou d’engagement dans un comportement de contournement, nous pouvons également interdire tout autre compte existant du titulaire du compte sur notre plateforme.

Nous bannissons également un compte dès que nous apprenons que son titulaire est un violent ou haineux ou qu’il a commis une infraction sexuelle à l’encontre d’un mineur, personnes vulnérables ou animaux.

Nous prenons en compte l’activité relative à la violence, la haine et l’exploitation ou les abus sexuels des enfants, animaux en pour prendre des décisions concernant le bannissement de ces comptes.

En cas de menace spécifique, crédible et imminente pour la vie humaine/animale ou de risque de blessures physiques graves, nous signalons les comptes aux autorités compétentes.

ARTICLE 15 : Modération inter-utilisateur

Chaque membre peut décider de bloquer les communications avec un autre membre si son comportement est ne lui convient pas ou s’il lui semble que les CGU par l’utilisateur. Il lui suffira de cliquer sur le bouton « bloquer l’utilisateur ».